Maintien en emploi

Le Réseau RPBO© s’engage dans la lignée de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 qui propose des mesures pour « mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle ».

L’article 18 de la loi insère un nouvel article, L4622-8-1, qui consacre l’existence d’une nouvelle cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle animée et coordonnée par un médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui et agissant sous sa responsabilité, chargée :

 1° De proposer des actions de sensibilisation ;
 2° D’identifier les situations individuelles ;
 3° De proposer, en lien avec l’employeur et le travailleur, les mesures individuelles prévues à l’article L4624-3 ;
 4° De participer à l’accompagnement du travailleur éligible au bénéfice des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l’article L323-3-1 du Code de la sécurité sociale.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 complète aussi le Code de la sécurité sociale pour mieux lutter contre la désinsertion professionnelle, par l’insertion d’un nouvel alinéa à l’article L262-1 du Code de la sécurité sociale, rédigé de cette manière :

 « Les organismes locaux et régionaux d’assurance maladie et le service social mentionné au 4° de l’article L215-1 mettent en œuvre des actions de promotion et d’accompagnement de la prévention de la désinsertion professionnelle afin de favoriser le maintien dans l’emploi de leurs ressortissants dont l’état de santé est dégradé du fait d’un accident ou d’une maladie, d’origine professionnelle ou non, compte tenu de la coordination assurée par la Caisse nationale de l’assurance maladie conformément au 3° de l’article L221-1. Ces actions se font en lien, en tant que de besoin, avec les intervenants extérieurs qualifiés, les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelles mentionnés à l’article L5214-3-1 du Code du travail, aux 3° et 4° de l’article L5211-2 du même code ainsi qu’au b du 5° du I de l’article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles ».